KOSOVO Réforme du Système de Formation Judiciaire (KS 08 IB JH 02)
Le programme de renforcement du système de formation judiciaire a été lancé en 2009 pour une durée de 30 mois. Ce projet de jumelage d’un budget de euros, vise à contribuer au renforcement de l’Etat de Droit en apportant un soutien aux institutions en charge de la formation des personnels judiciaires. Ce programme s’articule autour de quatre composantes d’appui à l’Institut Judiciaire du Kosovo pour la formation des magistrats, aux Facultés de Droit à Pristina, à la Chambre des Avocats et au Centre Juridique. JCI, en qualité de partenaire junior sur ce projet conduit par l’IRZ (Allemagne), a mobilisé un expert-clé à moyen terme sur la composante formation des avocats, ainsi de nombreux experts à court terme sur chacune des autres composantes du projet.
1. Composante 1 : Appui à l’Institut Judiciaire du Kosovo pour la formation des magistrats
• Intégration de l’Institut au sein du Réseau Européen de Formation Judiciaire,
• Préparation d’une étude comparative sur les systèmes de formation des juges en Europe,
• Evaluation du système de formation initiale et continue des juges au Kosovo,
• Conception de programmes et matériels de formation axés notamment sur le droit communautaire,
• Organisation de visites d’études et de stages.
2. Composante 2 : Appui aux Facultés de Droit de Pristina
• Définition des procédures d’accréditation des professeurs,
• Formation d’assistants de formation,
• Définition de programmes de formation continue,
• Organisation de visites d’études en Europe.
3. Composante 3 : Appui à la Chambre des Avocats
• Réalisation d’une étude des besoins en matière de formation initiale et continue,
• Préparation de programmes et de matériels de formation continue sur différents thèmes (éthique, droits de l’homme, droit commercial et droit européen),
• Organisation de visites d’études,
• Développement d’un système de formation à distance (e-learning) et réalisation d’un module pilote.
4. Composante 4 : Appui au Centre Juridique Kosovar
• Réalisation d’une évaluation des différentes publications judiciaires en Europe,
• Compilation des différentes lois et proposition d’améliorations quant à leur publication,
• Formulation de recommandations techniques quant à la publication régulière d’un journal officiel,
• Préparation de la collecte, de la publication et de l’archivage systématique des décisions de la Cour Suprême et de 5 Cours,
• Conception et développement d’un site internet.
Contact: Catherine Brou