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Le site www.gip-jci-justice.fr  est géré par le groupement d’intérêt public Justice Coopération International (JCI)

Justice Coopération Internationale (JCI)

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75001 Paris – France

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SIRET :

Directeur de Publication : Mme Karima Zouaoui (Directeur Général du GIP JCI)

Directeur de Coordination : Mme Karima Zouaoui (Directeur Général du GIP JCI)

Responsable technique : M Mickael Banner

 

Hébergement

 

Le site est hébergé sur les serveurs de la société CELEONET SAS dont le siège social est situé 70 rue Berthie Albrecht 94400 VITRY-SUR-SEINE.

CELEONET SAS

70 rue Berthie Albrecht, 94400 Vitry-sur-Seine

phone: 08

fax-no: 08

e-mail:

website: http://www.celeonet.fr

 

Traitement des données recueillies sur le site

 

Les données recueillies sur site résultent de la communication volontaire par l’internaute de son adresse de courrier électronique.

Les adresses électroniques enregistrées sont destinées à transmettre exclusivement les éléments ou informations demandés. Elles ne sont en aucune façon transmises à un tiers.

 

Dispense de déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

 

Concernant les obligations de déclaration et conformément à la délibération de la CNIL n° du 9 mai 2006, une dispense de déclaration est prévue pour les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7). En effet, la constitution et l’exploitation de fichiers de données sont destinées à informer et communiquer sur l’activité du GIP JCI. Toute sollicitation commerciale est exclue.

Un traitement des données de connexion est effectué à des fins purement statistiques d’estimation de fréquentation du site.

 

Droit d’accès au fichier informatisé

 

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par message électronique à .

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site du GIP JCI vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

 

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